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CNDS 2018

Madame la Présidente, monsieur le Président,

le CDOMS vous informe du lancement de la campagne de demande de subvention au titre du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.) pour l’année 2018.

Elle débute le 16 mars 2018 pour se terminer le 23 avril 2018.

 

Tous les renseignements sont disponibles sur le site internet de la préfecture du Gard

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative/Sport/Subventions. (cliquez sur le lien ou copiez-le dans votre barre d’adresse)

 

De nombreux documents d'aide sont téléchargeables :

1. Note d'orientation régionale du CNDS en Occitanie - 2018

2. Mémo CNDS Gard 2018

3. Manuel utilisateur « le compte asso »

4. Aide pour une présentation comptable de votre budget

5. liste des quartiers prioritaires du Gard

6. liste des ZRR du Gard, bassins de vie et des communes en contrat de ruralité

 

des documents pour vous aider dans la présentation de votre projet associatif qui devra être joint obligatoirement à votre demande de CNDS 2018

1. Fiche méthodologique

2. le projet associatif

 

Pour faire une demande en 2018 il faudra avoir justifié de l'utilisation de la dernière subvention du CNDS perçue.

1. Compte rendu cerfa 15059


Tous les clubs devront saisir leur demande de subvention en ligne sur le site dédié aux demandes de subventions de l’Etat :

https://lecompteasso.associations.gouv.fr (cliquez sur le lien ou copiez-le dans votre barre d’adresse).
Pour un meilleur fonctionnement de ce site nous vous conseillons de vous connecter en passant par le navigateur « Google Chrome » ou « Mozilla ».

 

Des tutoriels vidéo sont disponibles en ligne à cette adrees :

http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

 

Le code à saisir pour trouver la fiche du CNDS du Gard lors de la demande de subvention est le 158

 

Le  "manuel utilisateur" est téléchargeable sur le site internet de la DDCS (adresse ci-dessus). Appuyez vous sur ce guide qui vous donnera pas à pas les solutions pour ne pas avoir à saisir plusieurs fois les mêmes données.

> Pour éviter les bugs durant la saisie, nous vous conseillons  de préparer votre descriptif de ou des actions à subventionner. Vous pourrez ainsi faire des copier/coller sur votre dossier sur « le compte asso » et éviter la perte de données par déconnexion.


Attention, les dossiers remplis succinctement
ou avec des pièces téléchargées inadéquates ne seront pas instruits

 

> Doivent obligatoirement être joints pour tous les dossiers :

- le compte rendu de l'utilisation de la dernière subvention perçue dans le CNDS (s’il n’a pas déjà été envoyé à la DDCS)

- Projet associatif ou projet de développement

- Budget prévisionnel de l’année en cours

- L’attestation d’affiliation à une fédération sportive agréée

- Compte rendu d'AG détaillé (= compte rendu d'activité)

- Bilan financier et compte de résultat N-1

- Compte(s) rendu(s) des dernières actions financées

- Liste des dirigeants (= comité directeur ou conseil d’administration)

- Statuts

- RIB

- Si le représentant légal ne signe pas le dossier, le pouvoir au signataire

 

Vous ne pourrez « transmettre votre dossier » que si la totalité des pièces sont téléchargées


> Nous vous conseillons de transmettre le dossier "pdf" que vous pouvez générer en fin de saisie à votre comité pour avoir son avis sur le fond et sur la forme.

Vous pourrez, après avoir reçu cet avis, et avant le 23 avril 2018, cliquer sur le bouton "transmettre " pour que le dossier puisse être traité par la DDCS du Gard.

 

Concernant la campagne CNDS  les seuls interlocuteurs de la DDCS seront les représentants des comités départementaux. Nous vous invitons donc à contacter votre comité pour toute question sur le dossier ou sur la saisie en ligne.

 

Les objectifs prioritaires exclusifs du CNDS 2018 sont :  
- Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif
- Corriger et réduire les inégalités d’accès à la pratique

- Promouvoir le « sport santé »

- Renforcer la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport

Et au travers du plan « Héritage et société » le dispositif « j’apprends à nager »


Spécificités départementales :

-Les comités départementaux pourront déposer 3 actions maximum hors emploi (liste des objectifs ci-dessous et détails dans la note d’orientation régionale)

+   éventuellement les actions sur l'emploi ou sur l’apprentissage.

 

-Les clubs pourront déposer 2 actions  maximum hors emploi (liste des objectifs ci-dessous et détails dans la note d’orientation régionale)

+  éventuellement les actions sur l'emploi ou sur l’apprentissage.

La date limite de transmission des dossiers en ligne via « LE COMPTE ASSO »  au service de la DDCS est fixée au 23 avril 2018

Vous devrez auparavant avoir transmis l’exemplaire PDF de votre dossier au comité départemental qui doit faire connaitre son avis à la DDCS sur le club et sur le dossier.

 

 Nous vous souhaitons une bonne campagne CNDS 2018